Sanction


64 results

Traitement d’antécédents judiciaires : la CNIL rappelle à l’ordre deux ministères

Le 17 octobre 2024, la CNIL a rappelé à l’ordre le ministère de l’Intérieur et des Outre-mer et le ministère de la Justice pour leur mauvaise gestion du fichier de traitement d’antécédents…
  • #Particulier
  • #Professionnel
  • #Sanction
06 November 2024

Traitement d’antécédents judiciaires : la CNIL rappelle à l’ordre deux ministères

Le 17 octobre 2024, la CNIL a rappelé à l’ordre le ministère de l’Intérieur et des Outre-mer et le ministère de la Justice pour leur mauvaise gestion du fichier de traitement d’antécédents…
  • #Particulier
  • #Professionnel
  • #Sanction
06 November 2024

Voyance en ligne : sanctions de 250 000 et 150 000 euros à l’encontre des sociétés COSMOSPACE et TELEMAQUE

Le 26 septembre 2024, la CNIL a sanctionné les sociétés COSMOSPACE et TELEMAQUE, notamment pour avoir conservé des données personnelles de manière excessive, collecté des données sensibles sans…
  • #Particulier
  • #Professionnel
  • #Sanction
10 October 2024

Voyance en ligne : sanctions de 250 000 et 150 000 euros à l’encontre des sociétés COSMOSPACE et TELEMAQUE

Le 26 septembre 2024, la CNIL a sanctionné les sociétés COSMOSPACE et TELEMAQUE, notamment pour avoir conservé des données personnelles de manière excessive, collecté des données sensibles sans…
  • #Particulier
  • #Professionnel
  • #Sanction
10 October 2024

La CNIL a prononcé ces trois derniers mois onze nouvelles sanctions dans le cadre de la procédure simplifiée

Collecte excessive de données, absence de registre, non-respect des droits des personnes ou défaut de coopération : la CNIL a prononcé onze nouvelles sanctions simplifiées depuis juin 2024. Elle…
  • #Particulier
  • #Professionnel
  • #Sanction
08 October 2024

La CNIL a prononcé ces trois derniers mois onze nouvelles sanctions dans le cadre de la procédure simplifiée

Collecte excessive de données, absence de registre, non-respect des droits des personnes ou défaut de coopération : la CNIL a prononcé onze nouvelles sanctions simplifiées depuis juin 2024. Elle…
  • #Particulier
  • #Professionnel
  • #Sanction
08 October 2024

Données de santé : sanction de 800 000 euros à l’encontre de la société CEGEDIM SANTÉ

Le 5 septembre 2024, la CNIL a sanctionné la société CEGEDIM SANTÉ d’une amende de 800 000 euros, pour avoir notamment traité des données de santé sans autorisation.
  • #Particulier
  • #Professionnel
  • #Sanction
12 September 2024

Données de santé : sanction de 800 000 euros à l’encontre de la société CEGEDIM SANTÉ

Le 5 septembre 2024, la CNIL a sanctionné la société CEGEDIM SANTÉ d’une amende de 800 000 euros, pour avoir notamment traité des données de santé sans autorisation.
  • #Particulier
  • #Professionnel
  • #Sanction
12 September 2024

Transferts de données hors UE : sanction de 290 millions d’euros à l’encontre d’UBER

Le 22 juillet 2024, en coopération avec la CNIL, l’autorité néerlandaise de protection des données a prononcé à l’encontre des sociétés UBER B.V. et UBER TECHNOLOGIES INC. une amende de 290 millions…
  • #Particulier
  • #Professionnel
  • #Sanction
26 August 2024

Transferts de données hors UE : sanction de 290 millions d’euros à l’encontre d’UBER

Le 22 juillet 2024, en coopération avec la CNIL, l’autorité néerlandaise de protection des données a prononcé à l’encontre des sociétés UBER B.V. et UBER TECHNOLOGIES INC. une amende de 290 millions…
  • #Particulier
  • #Professionnel
  • #Sanction
26 August 2024

Non-désignation d’un délégué à la protection des données : la commune de KOUROU devra encore payer 6 900 euros

Le 22 juillet 2024, la CNIL a décidé de liquider l’astreinte prononcée à l’encontre de la commune de KOUROU. La commune devra payer la somme de 6 900 euros pour ne s’être toujours pas conformée à son…
  • #Particulier
  • #Professionnel
  • #Sanction
26 July 2024

Non-désignation d’un délégué à la protection des données : la commune de KOUROU devra encore payer 6 900 euros

Le 22 juillet 2024, la CNIL a décidé de liquider l’astreinte prononcée à l’encontre de la commune de KOUROU. La commune devra payer la somme de 6 900 euros pour ne s’être toujours pas conformée à son…
  • #Particulier
  • #Professionnel
  • #Sanction
26 July 2024