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Publication du référentiel pour la prise en charge médico-sociale des personnes âgées, en situation de handicap ou en difficulté

Afin d’accompagner les organismes publics et privés prenant en charge ces publics, la CNIL a adopté un nouveau référentiel. Il actualise d’anciens cadres de référence (AU-47 et 48, RU-005 et 63) qui…
  • #Professionnel
  • #Social
  • #Médico-social
24 mars 2021

Publication du référentiel pour la prise en charge médico-sociale des personnes âgées, en situation de handicap ou en ...

Afin d’accompagner les organismes publics et privés prenant en charge ces publics, la CNIL a adopté un nouveau référentiel. Il actualise d’anciens cadres de référence (AU-47 et 48, RU-005 et 63) qui…
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24 mars 2021

La CNIL ouvre une enquête sur l’application Clubhouse

Saisie d’une plainte contre Clubhouse, la CNIL a lancé des investigations pour vérifier la conformité au RGPD de ce nouveau réseau social.
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17 mars 2021

La CNIL ouvre une enquête sur l’application Clubhouse

Saisie d’une plainte contre Clubhouse, la CNIL a lancé des investigations pour vérifier la conformité au RGPD de ce nouveau réseau social.
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17 mars 2021

La CNIL publie son avis sur le décret relatif à l’utilisation de la vidéo intelligente pour mesurer le port du masque dans les transports

Depuis le 10 mars 2021, les exploitants et gestionnaires de services de transport public peuvent recourir à des caméras intelligentes pour mesurer le taux de port du masque dans le contexte de la…
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12 mars 2021

La CNIL publie son avis sur le décret relatif à l’utilisation de la vidéo intelligente pour mesurer le port du masque dans ...

Depuis le 10 mars 2021, les exploitants et gestionnaires de services de transport public peuvent recourir à des caméras intelligentes pour mesurer le taux de port du masque dans le contexte de la…
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12 mars 2021

Solutions de mesure d’audience exemptées de consentement : la CNIL lance un programme d’évaluation

La CNIL propose une démarche d’évaluation pour vérifier si une solution de mesure d’audience est effectivement exemptée de recueil du consentement préalable de l’utilisateur en application de l…
  • #Professionnel
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08 mars 2021

Solutions de mesure d’audience exemptées de consentement : la CNIL lance un programme d’évaluation

La CNIL propose une démarche d’évaluation pour vérifier si une solution de mesure d’audience est effectivement exemptée de recueil du consentement préalable de l’utilisateur en application de l…
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08 mars 2021

Fuite massive de données de santé : comment savoir si elle vous concerne et que pouvez-vous faire ?

Récemment informée de la publication sur internet d’un fichier contenant des données médicales de près de 500 000 personnes, la CNIL répond aux questions des personnes potentiellement concernées…
  • #Particulier
  • #Données de santé
  • #Violation de données
01 mars 2021

Fuite massive de données de santé : comment savoir si elle vous concerne et que pouvez-vous faire ?

Récemment informée de la publication sur internet d’un fichier contenant des données médicales de près de 500 000 personnes, la CNIL répond aux questions des personnes potentiellement concernées…
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01 mars 2021

Chatbots : les conseils de la CNIL pour respecter les droits des personnes

De plus en plus présents sur les sites web et applications, les chatbots permettent de fournir rapidement des réponses aux utilisateurs. Leur mise à disposition, qui peut présenter des enjeux…
  • #Professionnel
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  • #Cookies et traceurs
19 février 2021

Chatbots : les conseils de la CNIL pour respecter les droits des personnes

De plus en plus présents sur les sites web et applications, les chatbots permettent de fournir rapidement des réponses aux utilisateurs. Leur mise à disposition, qui peut présenter des enjeux…
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19 février 2021

Vaccination COVID-19 : quels traitements de données possibles par les collectivités locales ?

Les collectivités sont amenées à participer à la campagne de vaccination de la population française notamment en accompagnant leurs usagers. La CNIL rappelle les règles de protection des données qui…
  • #Professionnel
  • #COVID-19
  • #Santé
18 février 2021

Vaccination COVID-19 : quels traitements de données possibles par les collectivités locales ?

Les collectivités sont amenées à participer à la campagne de vaccination de la population française notamment en accompagnant leurs usagers. La CNIL rappelle les règles de protection des données qui…
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18 février 2021

La CNIL publie sa charte d’accompagnement des professionnels

L’accompagnement des professionnels dans leur démarche de conformité est l’une des missions essentielles de la CNIL. Dans une logique de transparence, et dans la mesure où ses ressources sont…
  • #Professionnel
  • #Accompagnement
  • #Conformité
12 février 2021

La CNIL publie sa charte d’accompagnement des professionnels

L’accompagnement des professionnels dans leur démarche de conformité est l’une des missions essentielles de la CNIL. Dans une logique de transparence, et dans la mesure où ses ressources sont…
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12 février 2021

Cookies : la CNIL incite les organismes privés et publics à auditer leurs sites web et applications mobiles

Le délai raisonnable pour mettre en conformité les sites web et applications mobiles aux nouvelles règles en matière de cookies ne saurait excéder le 31 mars 2021. La CNIL a souhaité sensibiliser à…
  • #Particulier
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04 février 2021

Cookies : la CNIL incite les organismes privés et publics à auditer leurs sites web et applications mobiles

Le délai raisonnable pour mettre en conformité les sites web et applications mobiles aux nouvelles règles en matière de cookies ne saurait excéder le 31 mars 2021. La CNIL a souhaité sensibiliser à…
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04 février 2021

La CNIL, le CSA, le Défenseur des droits et l’Hadopi créent le kit pédagogique du citoyen numérique

Peut-on publier la vidéo d’une autre personne ? Comment faire supprimer une photo sur un réseau social ? Qui est responsable en cas de cyberharcèlement ? Quel rôle jouent les médias…
  • #Particulier
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  • #Éducation numérique
18 janvier 2021

La CNIL, le CSA, le Défenseur des droits et l’Hadopi créent le kit pédagogique du citoyen numérique

Peut-on publier la vidéo d’une autre personne ? Comment faire supprimer une photo sur un réseau social ? Qui est responsable en cas de cyberharcèlement ? Quel rôle jouent les médias…
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18 janvier 2021

Violation du trimestre : attaque par credential stuffing sur un site web

La « violation du trimestre » est un rendez-vous d’information tous les trois mois détaillant un incident de sécurité. Dans cette fiche, la CNIL évoque les attaques par bourrage d’identifiants …
  • #Particulier
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  • #Violation de données
12 janvier 2021

Violation du trimestre : attaque par credential stuffing sur un site web

La « violation du trimestre » est un rendez-vous d’information tous les trois mois détaillant un incident de sécurité. Dans cette fiche, la CNIL évoque les attaques par bourrage d’identifiants …
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12 janvier 2021

Droits numériques des mineurs : la CNIL publie les résultats du sondage et de la consultation publique

Les résultats du sondage et de la consultation en ligne, organisés en 2020, confirment que les pratiques numériques des jeunes sont massives et de plus en plus précoces. Ils témoignent aussi d’une…
  • #Particulier
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  • #Éducation numérique
11 janvier 2021

Droits numériques des mineurs : la CNIL publie les résultats du sondage et de la consultation publique

Les résultats du sondage et de la consultation en ligne, organisés en 2020, confirment que les pratiques numériques des jeunes sont massives et de plus en plus précoces. Ils témoignent aussi d’une…
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11 janvier 2021

Appariement de données avec le SNDS s’appuyant sur le numéro de sécurité sociale (NIR) : la CNIL publie un guide pratique

La CNIL publie un guide pratique afin d’aider les chercheurs désirant travailler avec les données du Système national des données de santé (SNDS) à mettre en œuvre un circuit d’appariement conforme…
  • #Professionnel
  • #Données de santé
  • #NIR (Numéro de sécurité sociale)
08 janvier 2021

Appariement de données avec le SNDS s’appuyant sur le numéro de sécurité sociale (NIR) : la CNIL publie un guide pratique

La CNIL publie un guide pratique afin d’aider les chercheurs désirant travailler avec les données du Système national des données de santé (SNDS) à mettre en œuvre un circuit d’appariement conforme…
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08 janvier 2021

Effacer ses données d’un ordinateur, d’un téléphone ou d’une tablette avant de s’en séparer

Vous souhaitez vendre, donner ou jeter votre ordinateur personnel, votre téléphone ou votre tablette ? Pensez à bien effacer les données qui s’y trouvent pour que celles-ci ne soient pas réutilisées…
  • #Particulier
  • #Sécurité informatique
  • #Les essentiels
11 décembre 2020

Effacer ses données d’un ordinateur, d’un téléphone ou d’une tablette avant de s’en séparer

Vous souhaitez vendre, donner ou jeter votre ordinateur personnel, votre téléphone ou votre tablette ? Pensez à bien effacer les données qui s’y trouvent pour que celles-ci ne soient pas réutilisées…
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11 décembre 2020

Informatique et Libertés : retour sur la création de la CNIL pendant le mandat du Président Valéry Giscard d’Estaing

Valéry Giscard d’Estaing, Président de la République française de 1974 à 1981, s’est éteint le 2 décembre 2020. La CNIL salue le vote de la loi Informatique et Libertés, intervenu pendant son…
  • #Particulier
  • #Professionnel
  • #Loi Informatique et Libertés
03 décembre 2020

Informatique et Libertés : retour sur la création de la CNIL pendant le mandat du Président Valéry Giscard d’Estaing

Valéry Giscard d’Estaing, Président de la République française de 1974 à 1981, s’est éteint le 2 décembre 2020. La CNIL salue le vote de la loi Informatique et Libertés, intervenu pendant son…
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03 décembre 2020

Portabilité : retrouvez l’évènement en vidéos

La CNIL publie la rediffusion de l’évènement sur la portabilité qui a eu lieu le 23 novembre 2020 en ligne.
  • #Particulier
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02 décembre 2020

Portabilité : retrouvez l’évènement en vidéos

La CNIL publie la rediffusion de l’évènement sur la portabilité qui a eu lieu le 23 novembre 2020 en ligne.
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02 décembre 2020

« TousAntiCovid » : la CNIL revient sur l’évolution de l’application « StopCovid »

Le Gouvernement a annoncé, jeudi 22 octobre 2020, le déploiement d’une nouvelle version de son application de traçage des cas contacts pour lutter contre la propagation du COVID-19. Elle fournit…
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  • #COVID-19
23 octobre 2020

« TousAntiCovid » : la CNIL revient sur l’évolution de l’application « StopCovid »

Le Gouvernement a annoncé, jeudi 22 octobre 2020, le déploiement d’une nouvelle version de son application de traçage des cas contacts pour lutter contre la propagation du COVID-19. Elle fournit…
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23 octobre 2020

Reconnaissance faciale dans les aéroports : quels enjeux et quels grands principes à respecter ?

L’utilisation de la reconnaissance faciale pour le contrôle d’identité dans les aéroports n’est pas anodin pour les droits et libertés des personnes concernées. Ces dispositifs doivent donc…
  • #Particulier
  • #Professionnel
  • #Reconnaissance faciale
09 octobre 2020

Reconnaissance faciale dans les aéroports : quels enjeux et quels grands principes à respecter ?

L’utilisation de la reconnaissance faciale pour le contrôle d’identité dans les aéroports n’est pas anodin pour les droits et libertés des personnes concernées. Ces dispositifs doivent donc…
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09 octobre 2020

Évolution des règles d’utilisation des cookies : quels changements pour les internautes ?

En faisant évoluer les règles applicables aux cookies, la CNIL donne plus de contrôle aux internautes sur l’utilisation de leurs données à des fins publicitaires et rappelle deux grands principes : l…
  • #Particulier
  • #Professionnel
  • #Cookies et traceurs
30 septembre 2020

Évolution des règles d’utilisation des cookies : quels changements pour les internautes ?

En faisant évoluer les règles applicables aux cookies, la CNIL donne plus de contrôle aux internautes sur l’utilisation de leurs données à des fins publicitaires et rappelle deux grands principes : l…
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30 septembre 2020

Évènement air2020 : quelles mutations dans le monde du travail ?

La CNIL se penchera sur les nouveaux rapports qui lient le travail aux technologies afin d’en saisir les logiques et les enjeux, lors d’un colloque au format original et ouvert à tous en…
  • #Particulier
  • #Professionnel
  • #Mission éthique
22 septembre 2020

Évènement air2020 : quelles mutations dans le monde du travail ?

La CNIL se penchera sur les nouveaux rapports qui lient le travail aux technologies afin d’en saisir les logiques et les enjeux, lors d’un colloque au format original et ouvert à tous en…
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22 septembre 2020

« À votre écoute » : la CNIL publie son livre blanc sur les assistants vocaux

Du fait de leur présence dans les smartphones, les voitures ou encore les réfrigérateurs, les assistants vocaux sont des devenus incontournables. Afin d’en explorer les enjeux éthiques, techniques et…
  • #Particulier
  • #Professionnel
  • #Assistants vocaux
07 septembre 2020

« À votre écoute » : la CNIL publie son livre blanc sur les assistants vocaux

Du fait de leur présence dans les smartphones, les voitures ou encore les réfrigérateurs, les assistants vocaux sont des devenus incontournables. Afin d’en explorer les enjeux éthiques, techniques et…
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07 septembre 2020

Moteur de recherche et d’analyse Elasticsearch : 4 bonnes pratiques pour renforcer la sécurité des données

La technologie d’indexation et de recherche Elasticsearch est couramment utilisée dans les entreprises lorsque de gros volumes de données sont traités. La CNIL rappelle quelques recommandations…
  • #Professionnel
  • #Sécurité informatique
02 septembre 2020

Moteur de recherche et d’analyse Elasticsearch : 4 bonnes pratiques pour renforcer la sécurité des données

La technologie d’indexation et de recherche Elasticsearch est couramment utilisée dans les entreprises lorsque de gros volumes de données sont traités. La CNIL rappelle quelques recommandations…
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02 septembre 2020

Contrôles de la CNIL : une charte pour tout comprendre

La CNIL peut effectuer des contrôles auprès de l’ensemble des organismes qui traitent des données personnelles. Afin d’assurer une plus grande transparence sur cette activité et favoriser le bon…
  • #Professionnel
  • #Contrôles
01 septembre 2020

Contrôles de la CNIL : une charte pour tout comprendre

La CNIL peut effectuer des contrôles auprès de l’ensemble des organismes qui traitent des données personnelles. Afin d’assurer une plus grande transparence sur cette activité et favoriser le bon…
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01 septembre 2020

La CNIL publie trois référentiels pour le secteur de la santé

Les nouveaux référentiels adoptés par la CNIL ont pour objectif d’aider les responsables de traitement concernés dans la gestion des traitements courants des cabinets médicaux et paramédicaux et dans…
  • #Professionnel
  • #Santé
  • #Référentiel
28 juillet 2020

La CNIL publie trois référentiels pour le secteur de la santé

Les nouveaux référentiels adoptés par la CNIL ont pour objectif d’aider les responsables de traitement concernés dans la gestion des traitements courants des cabinets médicaux et paramédicaux et dans…
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28 juillet 2020

Codes de conduite : publication du référentiel d’agrément des organismes de contrôle

Les codes de conduite permettent à un secteur d’activité d’accompagner la mise en conformité des professionnels concernés et nécessitent d’être contrôlés par des organismes tiers. La CNIL publie un…
  • #Professionnel
  • #Code de conduite
24 juillet 2020

Codes de conduite : publication du référentiel d’agrément des organismes de contrôle

Les codes de conduite permettent à un secteur d’activité d’accompagner la mise en conformité des professionnels concernés et nécessitent d’être contrôlés par des organismes tiers. La CNIL publie un…
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24 juillet 2020