Sanction
Sanctions et mesures correctrices : la CNIL présente le bilan 2023 de son action répressive
En 2023, l’activité répressive de la CNIL se caractérise par un accroissement du nombre de mesures adoptées. Elle a ainsi a prononcé 42 sanctions, pour un montant de près de 90 millions d’euros. 168…
16 février 2024
Sanctions et mesures correctrices : la CNIL présente le bilan 2023 de son action répressive
En 2023, l’activité répressive de la CNIL se caractérise par un accroissement du nombre de mesures adoptées. Elle a ainsi a prononcé 42 sanctions, pour un montant de près de 90 millions d’euros. 168…
16 février 2024
Durée de conservation et sécurité des données : la CNIL sanctionne la société PAP d’une amende de 100 000 euros
Le 31 janvier 2024, la CNIL a prononcé une sanction de 100 000 euros à l’encontre de la société PAP qui édite le site pap.fr (De Particulier à Particulier), notamment pour ne pas avoir respecté ses…
13 février 2024
Durée de conservation et sécurité des données : la CNIL sanctionne la société PAP d’une amende de 100 000 euros
Le 31 janvier 2024, la CNIL a prononcé une sanction de 100 000 euros à l’encontre de la société PAP qui édite le site pap.fr (De Particulier à Particulier), notamment pour ne pas avoir respecté ses…
13 février 2024
UBER : l’autorité néerlandaise de protection des données prononce une amende de 10 millions d’euros
Le 11 décembre 2023, en coopération avec la CNIL, l’autorité néerlandaise de protection des données a prononcé à l’encontre des sociétés Uber B.V. et Uber Technologies Inc. une amende de dix millions…
31 janvier 2024
UBER : l’autorité néerlandaise de protection des données prononce une amende de 10 millions d’euros
Le 11 décembre 2023, en coopération avec la CNIL, l’autorité néerlandaise de protection des données a prononcé à l’encontre des sociétés Uber B.V. et Uber Technologies Inc. une amende de dix millions…
31 janvier 2024
Gestion des visas dans l’espace Schengen : la CNIL sanctionne deux ministères
Le 11 décembre 2023, la CNIL a rappelé à l’ordre le ministère de l’Intérieur et des Outre-mer et le ministère de l’Europe et des Affaires étrangères pour leur mauvaise gestion des systèmes français…
31 janvier 2024
Gestion des visas dans l’espace Schengen : la CNIL sanctionne deux ministères
Le 11 décembre 2023, la CNIL a rappelé à l’ordre le ministère de l’Intérieur et des Outre-mer et le ministère de l’Europe et des Affaires étrangères pour leur mauvaise gestion des systèmes français…
31 janvier 2024
Courtiers en données : sanction de 75 000 euros à l’encontre de la société TAGADAMEDIA
Le 29 décembre 2023, la CNIL a sanctionné la société TAGADAMEDIA d’une amende de 75 000 euros, notamment pour avoir collecté des données de prospects sans consentement valide, en raison de l…
30 janvier 2024
Courtiers en données : sanction de 75 000 euros à l’encontre de la société TAGADAMEDIA
Le 29 décembre 2023, la CNIL a sanctionné la société TAGADAMEDIA d’une amende de 75 000 euros, notamment pour avoir collecté des données de prospects sans consentement valide, en raison de l…
30 janvier 2024
Cookies : la CNIL sanctionne Yahoo! d’une amende de 10 millions d’euros
Le 29 décembre 2023, la CNIL a sanctionné la société YAHOO EMEA LIMITED d’une amende de 10 millions d’euros pour ne pas avoir respecté le choix des internautes qui refusaient les cookies sur son site…
18 janvier 2024
Cookies : la CNIL sanctionne Yahoo! d’une amende de 10 millions d’euros
Le 29 décembre 2023, la CNIL a sanctionné la société YAHOO EMEA LIMITED d’une amende de 10 millions d’euros pour ne pas avoir respecté le choix des internautes qui refusaient les cookies sur son site…
18 janvier 2024