Thématique
Sanctions
Cette liste recense les dernières communications de la CNIL sur ses décisions de sanction.
Voir toutes les sanctions prononcées par la CNIL.
Comprendre les étapes de la procédure de sanction.
Données de santé : sanction de 800 000 euros à l’encontre de la société CEGEDIM SANTÉ
Le 5 septembre 2024, la CNIL a sanctionné la société CEGEDIM SANTÉ d’une amende de 800 000 euros, pour avoir notamment traité des données de santé sans autorisation.
12 septembre 2024
Données de santé : sanction de 800 000 euros à l’encontre de la société CEGEDIM SANTÉ
Le 5 septembre 2024, la CNIL a sanctionné la société CEGEDIM SANTÉ d’une amende de 800 000 euros, pour avoir notamment traité des données de santé sans autorisation.
12 septembre 2024
Health data: CEGEDIM SANTÉ fined €800,000
On 5 September 2024, the CNIL fined CEGEDIM SANTÉ 800,000 euros for processing health data without authorization.
12 septembre 2024
Health data: CEGEDIM SANTÉ fined €800,000
On 5 September 2024, the CNIL fined CEGEDIM SANTÉ 800,000 euros for processing health data without authorization.
12 septembre 2024
Transferts de données hors UE : sanction de 290 millions d’euros à l’encontre d’UBER
Le 22 juillet 2024, en coopération avec la CNIL, l’autorité néerlandaise de protection des données a prononcé à l’encontre des sociétés UBER B.V. et UBER TECHNOLOGIES INC. une amende de 290 millions…
26 août 2024
Transferts de données hors UE : sanction de 290 millions d’euros à l’encontre d’UBER
Le 22 juillet 2024, en coopération avec la CNIL, l’autorité néerlandaise de protection des données a prononcé à l’encontre des sociétés UBER B.V. et UBER TECHNOLOGIES INC. une amende de 290 millions…
26 août 2024
Non-désignation d’un délégué à la protection des données : la commune de KOUROU devra encore payer 6 900 euros
Le 22 juillet 2024, la CNIL a décidé de liquider l’astreinte prononcée à l’encontre de la commune de KOUROU. La commune devra payer la somme de 6 900 euros pour ne s’être toujours pas conformée à son…
26 juillet 2024
Non-désignation d’un délégué à la protection des données : la commune de KOUROU devra encore payer 6 900 euros
Le 22 juillet 2024, la CNIL a décidé de liquider l’astreinte prononcée à l’encontre de la commune de KOUROU. La commune devra payer la somme de 6 900 euros pour ne s’être toujours pas conformée à son…
26 juillet 2024
Marché en ligne : sanction de 2,3 millions d’euros à l’encontre de VINTED
Le 2 juillet 2024, en coopération avec la CNIL, l’autorité lituanienne de protection des données a prononcé une amende de 2 385 276 euros à l’encontre de la société Vinted UAB pour plusieurs…
03 juillet 2024
Marché en ligne : sanction de 2,3 millions d’euros à l’encontre de VINTED
Le 2 juillet 2024, en coopération avec la CNIL, l’autorité lituanienne de protection des données a prononcé une amende de 2 385 276 euros à l’encontre de la société Vinted UAB pour plusieurs…
03 juillet 2024
Les sanctions prononcées par la CNIL
Les sanctions prononcées par la formation restreinte de la CNIL depuis l'entrée en vigueur de la loi relative au défenseur des droits.
02 juillet 2024
Les sanctions prononcées par la CNIL
Les sanctions prononcées par la formation restreinte de la CNIL depuis l'entrée en vigueur de la loi relative au défenseur des droits.
02 juillet 2024
