Consultation
Artificial intelligence: The CNIL is continuing its work to develop innovative and privacy-protective AI
By submitting new how-to sheets on the development of artificial intelligence systems for public consultation, the CNIL shows how the General Data Protection Regulation (GDPR) enables the promotion…
02 July 2024
Artificial intelligence: The CNIL is continuing its work to develop innovative and privacy-protective AI
By submitting new how-to sheets on the development of artificial intelligence systems for public consultation, the CNIL shows how the General Data Protection Regulation (GDPR) enables the promotion…
02 July 2024
Intelligence artificielle : la CNIL poursuit ses travaux pour une IA innovante et respectueuse de la vie privée
En soumettant à consultation publique de nouvelles fiches pratiques relatives au développement de systèmes d’intelligence artificielle, la CNIL montre comment le règlement général sur la protection…
10 June 2024
Intelligence artificielle : la CNIL poursuit ses travaux pour une IA innovante et respectueuse de la vie privée
En soumettant à consultation publique de nouvelles fiches pratiques relatives au développement de systèmes d’intelligence artificielle, la CNIL montre comment le règlement général sur la protection…
10 June 2024
[Clôturée] Intelligence artificielle : nouvelle consultation publique sur le développement des systèmes d’IA
La CNIL publie une deuxième série de fiches pratiques et un questionnaire consacré à l’encadrement du développement des systèmes d’intelligence artificielle. Ces nouveaux outils visent à aider les…
10 June 2024
[Clôturée] Intelligence artificielle : nouvelle consultation publique sur le développement des systèmes d’IA
La CNIL publie une deuxième série de fiches pratiques et un questionnaire consacré à l’encadrement du développement des systèmes d’intelligence artificielle. Ces nouveaux outils visent à aider les…
10 June 2024
[Clôturée] Participez à la concertation sur les référentiels santé et faites connaître vos priorités
La CNIL souhaite faire évoluer les référentiels « santé » en concertation avec les acteurs concernés. Elle lance ainsi une consultation, ouverte jusqu’au 12 juillet 2024, pour recueillir…
16 May 2024
[Clôturée] Participez à la concertation sur les référentiels santé et faites connaître vos priorités
La CNIL souhaite faire évoluer les référentiels « santé » en concertation avec les acteurs concernés. Elle lance ainsi une consultation, ouverte jusqu’au 12 juillet 2024, pour recueillir…
16 May 2024
[Clôturée] Authentification multifacteur : consultation publique de la CNIL sur un projet de recommandation
La CNIL souhaite promouvoir des solutions de cybersécurité conformes au RGPD, tant dans leur usage que dès leur conception. Dans ce but, elle soumet à consultation publique jusqu’au 31 mai 2024 un…
28 March 2024
[Clôturée] Authentification multifacteur : consultation publique de la CNIL sur un projet de recommandation
La CNIL souhaite promouvoir des solutions de cybersécurité conformes au RGPD, tant dans leur usage que dès leur conception. Dans ce but, elle soumet à consultation publique jusqu’au 31 mai 2024 un…
28 March 2024
[Clôturée] Analyse d’impact des transferts des données (AITD) : la CNIL vous consulte sur un projet de guide
Préalablement au transfert de données personnelles en dehors de l’Espace économique européen (EEE), il faut évaluer le niveau de protection du pays de destination et les éventuelles garanties à…
08 January 2024
[Clôturée] Analyse d’impact des transferts des données (AITD) : la CNIL vous consulte sur un projet de guide
Préalablement au transfert de données personnelles en dehors de l’Espace économique européen (EEE), il faut évaluer le niveau de protection du pays de destination et les éventuelles garanties à…
08 January 2024