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Ordre du jour de la séance plénière du 12 septembre 2024

La Commission nationale de l'informatique et des libertés s’est réunie le jeudi 12 septembre 2024 à 9 h 30 avec l’ordre du jour suivant :
  • #Particulier
  • #Professionnel
  • #Ordre du jour
12 September 2024

Ordre du jour de la séance plénière du 12 septembre 2024

La Commission nationale de l'informatique et des libertés s’est réunie le jeudi 12 septembre 2024 à 9 h 30 avec l’ordre du jour suivant :
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12 September 2024

Données de santé : sanction de 800 000 euros à l’encontre de la société CEGEDIM SANTÉ

Le 5 septembre 2024, la CNIL a sanctionné la société CEGEDIM SANTÉ d’une amende de 800 000 euros, pour avoir notamment traité des données de santé sans autorisation.
  • #Particulier
  • #Professionnel
  • #Sanction
12 September 2024

Données de santé : sanction de 800 000 euros à l’encontre de la société CEGEDIM SANTÉ

Le 5 septembre 2024, la CNIL a sanctionné la société CEGEDIM SANTÉ d’une amende de 800 000 euros, pour avoir notamment traité des données de santé sans autorisation.
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12 September 2024

Health data: CEGEDIM SANTÉ fined €800,000

On 5 September 2024, the CNIL fined CEGEDIM SANTÉ 800,000 euros for processing health data without authorization.
  • #Particulier
  • #Professionnel
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12 September 2024

Health data: CEGEDIM SANTÉ fined €800,000

On 5 September 2024, the CNIL fined CEGEDIM SANTÉ 800,000 euros for processing health data without authorization.
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12 September 2024

Cybersécurité des services publics : l’ANSSI intègre des objectifs de conformité RGPD dans l’outil MonServiceSécurisé

Afin d’aider l’État et les collectivités, l’ANSSI met à disposition un outil pour piloter en équipe la sécurité de leurs services publics en ligne et les homologuer rapidement. Depuis quelques mois,…
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  • #Cybersécurité
  • #Services publics
10 September 2024

Cybersécurité des services publics : l’ANSSI intègre des objectifs de conformité RGPD dans l’outil MonServiceSécurisé

Afin d’aider l’État et les collectivités, l’ANSSI met à disposition un outil pour piloter en équipe la sécurité de leurs services publics en ligne et les homologuer rapidement. Depuis quelques mois,…
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10 September 2024

Comment faire approuver un mécanisme de certification ?

Votre organisme a créé un mécanisme de certification et souhaite en faire approuver les critères par la CNIL, s’il est national, ou par le Comité européen de la protection des données (CEPD) si c’est…
  • #Professionnel
  • #Certification
09 September 2024

Comment faire approuver un mécanisme de certification ?

Votre organisme a créé un mécanisme de certification et souhaite en faire approuver les critères par la CNIL, s’il est national, ou par le Comité européen de la protection des données (CEPD) si c’est…
  • #Professionnel
  • #Certification
09 September 2024

Qu’est-il possible de faire certifier ?

La certification peut concerner les compétences d’une personne, être délivrée à un organisme de formation ou porter sur un ou plusieurs traitements de données personnelles mis en œuvre par un…
  • #Professionnel
  • #Certification
09 September 2024

Qu’est-il possible de faire certifier ?

La certification peut concerner les compétences d’une personne, être délivrée à un organisme de formation ou porter sur un ou plusieurs traitements de données personnelles mis en œuvre par un…
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09 September 2024