Sanctions et mesures correctrices : bilan 2024 de l’action de la CNIL
L’année 2024 est marquée par une forte augmentation de l’ensemble des mesures correctrices prononcées par la CNIL : le nombre de sanctions a doublé et les mises en demeure et rappels aux…
05 February 2025
Sanctions et mesures correctrices : bilan 2024 de l’action de la CNIL
L’année 2024 est marquée par une forte augmentation de l’ensemble des mesures correctrices prononcées par la CNIL : le nombre de sanctions a doublé et les mises en demeure et rappels aux…
05 February 2025
Surveillance excessive des salariés : sanction de 40 000 euros à l’encontre d’une entreprise du secteur immobilier
Le 19 décembre 2024, la CNIL a sanctionné une société d’une amende de 40 000 euros en raison d’une surveillance disproportionnée de l’activité de ses salariés, à travers un logiciel paramétré pour…
04 February 2025
Surveillance excessive des salariés : sanction de 40 000 euros à l’encontre d’une entreprise du secteur immobilier
Le 19 décembre 2024, la CNIL a sanctionné une société d’une amende de 40 000 euros en raison d’une surveillance disproportionnée de l’activité de ses salariés, à travers un logiciel paramétré pour…
04 February 2025
Analyse d’impact des transferts des données (AITD) : la CNIL publie la version finale de son guide
Afin d’accompagner les organismes qui transfèrent des données en dehors de l’Espace économique européen, la CNIL publie la version finale de son guide sur les analyses d’impact des transferts des…
31 January 2025
Analyse d’impact des transferts des données (AITD) : la CNIL publie la version finale de son guide
Afin d’accompagner les organismes qui transfèrent des données en dehors de l’Espace économique européen, la CNIL publie la version finale de son guide sur les analyses d’impact des transferts des…
31 January 2025
Revoir le webinaire : Applications mobiles, que retenir des nouvelles recommandations de la CNIL ?
La CNIL vous propose de décrypter un sujet ou une actualité en lien avec la protection des données à travers une série de webinaires. Retrouvez ce nouvel épisode consacré aux applications mobiles.
31 January 2025
Revoir le webinaire : Applications mobiles, que retenir des nouvelles recommandations de la CNIL ?
La CNIL vous propose de décrypter un sujet ou une actualité en lien avec la protection des données à travers une série de webinaires. Retrouvez ce nouvel épisode consacré aux applications mobiles.
31 January 2025
Transfer Impact Assessment (TIA): the CNIL publishes the final version of its guide
In order to assist organisations transferring personal data outside of the European Economic Area (EEA), the CNIL publishes the final version of its guide on Transfer Impact Assessments. It follows a…
31 January 2025
Transfer Impact Assessment (TIA): the CNIL publishes the final version of its guide
In order to assist organisations transferring personal data outside of the European Economic Area (EEA), the CNIL publishes the final version of its guide on Transfer Impact Assessments. It follows a…
31 January 2025
List of approved certification mechanisms
The approved certification mechanisms are recognized by the CNIL as meeting the conditions set out in the French Data Protection Act or in the GDPR.
30 January 2025
List of approved certification mechanisms
The approved certification mechanisms are recognized by the CNIL as meeting the conditions set out in the French Data Protection Act or in the GDPR.
30 January 2025