Données personnelles - Réclamations au titre du Décret-loi 14086 étatsunien
La gestion d’une réclamation adressée au titre du Décret-loi étatsunien 14086 nécessite la mise en œuvre de traitements de données à caractère personnel dont la Commission nationale de l’informatique…
17 July 2024
Données personnelles - Réclamations au titre du Décret-loi 14086 étatsunien
La gestion d’une réclamation adressée au titre du Décret-loi étatsunien 14086 nécessite la mise en œuvre de traitements de données à caractère personnel dont la Commission nationale de l’informatique…
17 July 2024
Fournir un accès internet public : quelles sont vos obligations ?
L’utilisation d’ordinateurs situés dans des espaces publics aménagés par les communes ou les cybercafés devient une pratique courante. Les responsables de ces espaces publics ont l’obligation de…
17 July 2024
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17 July 2024
Législatives 2024 : le bilan de l’observatoire des élections de la CNIL
La CNIL a reçu 462 signalements, soit 176 de plus par rapport à 2022 (+ 61,5 %). Un parti concentre la moitié des signalements (49 %) et la prospection par SMS reste le mode de prospection…
17 July 2024
Législatives 2024 : le bilan de l’observatoire des élections de la CNIL
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17 July 2024
Données personnelles - Réclamations au titre du DPF
La gestion d’une réclamation adressée au titre du Cadre de Protection des Données à caractère personnel UE-Etats-Unis (Data Privacy Framework ou DPF) nécessite la mise en œuvre de traitements de…
17 July 2024
Données personnelles - Réclamations au titre du DPF
La gestion d’une réclamation adressée au titre du Cadre de Protection des Données à caractère personnel UE-Etats-Unis (Data Privacy Framework ou DPF) nécessite la mise en œuvre de traitements de…
17 July 2024
Escroquerie aux données bancaires en période estivale : comment se protéger ?
Régulièrement, la CNIL communique sur des violations de données inspirées d’incidents réels qui lui sont notifiés. Cette publication a pour objectif de permettre à tous les professionnels de…
15 July 2024
Escroquerie aux données bancaires en période estivale : comment se protéger ?
Régulièrement, la CNIL communique sur des violations de données inspirées d’incidents réels qui lui sont notifiés. Cette publication a pour objectif de permettre à tous les professionnels de…
15 July 2024
Entry into force of the European AI Regulation: the first questions and answers from the CNIL
For the past year, the CNIL has initiated its action plan to promote AI systems that respects individuals’ rights on their data, and to secure innovative companies in this area in applying the GDPR…
12 July 2024
Entry into force of the European AI Regulation: the first questions and answers from the CNIL
For the past year, the CNIL has initiated its action plan to promote AI systems that respects individuals’ rights on their data, and to secure innovative companies in this area in applying the GDPR…
12 July 2024