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Julien Prévieux

En 2017, la CNIL a demandé au Mobilier national de réaliser une tapisserie qui serait inspirée de ses missions ou des valeurs qui caractérisent son action. Plusieurs pistes ou univers ont été…
  • #Particulier
  • #Professionnel

Julien Prévieux

En 2017, la CNIL a demandé au Mobilier national de réaliser une tapisserie qui serait inspirée de ses missions ou des valeurs qui caractérisent son action. Plusieurs pistes ou univers ont été…
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CHAPITRE VIII - Voies de recours, responsabilité et sanctions

Article 77 - Droit d'introduire une réclamation auprès d'une autorité de contrôle  Article 78 - Droit à un recours juridictionnel effectif contre une autorité de contrôle  Article 79 -…
  • #Particulier
  • #Professionnel
  • #Règlement européen

CHAPITRE VIII - Voies de recours, responsabilité et sanctions

Article 77 - Droit d'introduire une réclamation auprès d'une autorité de contrôle  Article 78 - Droit à un recours juridictionnel effectif contre une autorité de contrôle  Article 79 -…
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