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TAJ : traitement d'antécédents judiciaires

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TAJ : traitement d'antécédents judiciaires

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En cas de réutilisation des informations personnelles dans le secteur du sport amateur (hors contrat)

Les informations collectées sur les adhérents, les entraineurs, les arbitres, etc. peuvent être réutilisées, notamment pour répondre à d’autres objectifs que la gestion de l’activité sportive.
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En cas de réutilisation des informations personnelles dans le secteur du sport amateur (hors contrat)

Les informations collectées sur les adhérents, les entraineurs, les arbitres, etc. peuvent être réutilisées, notamment pour répondre à d’autres objectifs que la gestion de l’activité sportive.
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La CNIL en Chiffres

L'activité de la CNIL en 2015 en une infographie
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