En cas de réutilisation des informations personnelles dans le secteur du sport amateur (hors contrat)
Les informations collectées sur les adhérents, les entraineurs, les arbitres, etc. peuvent être réutilisées, notamment pour répondre à d’autres objectifs que la gestion de l’activité sportive.
Exemple de réutilisation de données : la structure peut souhaiter utiliser les coordonnées de ses adhérents à des fins de prospection commerciale en leur proposant la pratique d’une activité sportive analogue.
Questionnaire d’auto-évaluation
Une réutilisation des informations personnelles recueillies par la structure pour un autre usage est-elle prévue ?
L’objectif de cette réutilisation est-il identifié ? Si oui, quel est-il ?
Si la structure ne recueille pas le consentement des personnes concernées avant de réutiliser leurs informations personnelles, a-t-elle procédé à une analyse pour examiner si cette réutilisation est possible ?
Cette analyse doit prendre en compte les éléments suivants :
Existe-t-il un lien éventuel entre les objectifs du fichier initial et ceux du fichier ultérieur envisagé ?
Dans quel contexte les informations personnelles sont-elles recueillies ?
Quelle est la nature des informations recueillies ?
Des données de santé telles la mesure de la fréquence cardiaque du sportif sont-elles recueillies (la réutilisation des données de santé étant impossible dans ce cas) ?
Quelles sont les conséquences possibles de la réutilisation des informations personnelles pour les personnes concernées ?
Des garanties sont-elles mises en place pour assurer la sécurité des données (par exemple le chiffrement des données ou la pseudonymisation) ?
En cas de réutilisation des informations, la structure a-t-elle veillé au respect des exigences recensées dans les étapes n° 1 et n° 2 ?
Aucune information n'est collectée par la CNIL.
