Les délibérations de la CNIL

Décision DR-2013-058 autorisant LE CENTRE HOSPITALIER UNIVERSITAIRE DUPUYTREN à mettre en œuvre un traitement de données ayant pour finalité une étude intitulée « BELT » : évaluation du rapport bénéfice/risque après transplantation pulmonaire. (Demande d’autorisation n° 912618)

Décision DR-2014-058 autorisant l’INSTITUT D'AIDE A LA RECHERCHE SCIENTIFIQUE à mettre en œuvre un traitement de données ayant pour finalité d'étudier la faisabilité d'utilisation des immunoglobulines sous-cutanées dans le cadre de certaines maladies auto-immunes musculaires ou neurologiques. (Demande d’autorisation n° 913545)

Délibération n° 2023-049 du 25 mai 2023 portant avis sur un projet de décret relatif aux modalités techniques de résiliation des contrats par voie électronique

Délibération de la formation restreinte n°SAN-2023-007 du 11 mai 2023 relative à l’injonction prononcée à l’encontre de la société MICROSOFT IRELAND OPERATIONS LIMITED par la délibération no SAN-2022-023 du 19 décembre 2022

Délibération n° HABS-2023-002 du 11 mai 2023 habilitant des agents de la Commission nationale de l'informatique et des libertés à établir un rapport en application du cinquième alinéa de l'article 22-1 de la loi n° 78-17 du 6 janvier 1978 modifiée

Délibération de la formation restreinte no SAN-2023-006 du 11 mai 2023 concernant la société DOCTISSIMO