Les délibérations de la CNIL

Délibération n° 2023-042 du 27 avril 2023 autorisant la société Clinityx à mettre en œuvre un traitement automatisé de données à caractère personnel ayant pour finalité une étude portant sur la consommation en France de princeps et biosimilaires anti-TNF alpha, intitulée "Magellan Anti-TNF alpha". (Demande d’autorisation n° 923011)

Délibération n° 2023-041 du 27 avril 2023 autorisant le Centre hospitalier universitaire de Poitiers et la société Clinityx à mettre en œuvre un traitement automatisé de données à caractère personnel ayant pour finalité une étude portant sur le taux de réintervention pour complication et le taux de réintervention pour récidive après implantation de bandelettes sous-urétrales au cours d’une chirurgie de l’incontinence urinaire d’effort en distinguant les deux voies d’abord, intitulée « Magellan Mesh » (Demande d’autorisation n° 922274)

Délibération n° 2023-036 du 20 avril 2023 portant avis sur le projet de loi « visant a sécuriser et réguler l’espace numérique »

Délibération n° 2023-040 du 20 avril 2023 autorisant l’Institut national du cancer à modifier un traitement de données à caractère personnel ayant pour finalité d’un entrepôt de données de santé visant à étudier les trajectoires des personnes atteintes d’un cancer, intitulé : « Plateforme de données en cancérologie » (Demande d’autorisation n° 2228513)

Délibération de la formation restreinte n° SAN-2023-005 du 17 avril 2023 concernant la société CLEARVIEW AI

Délibération du bureau de la Commission nationale de l’informatique et des libertés n° MEDP-2023-001 du 13 avril 2023 décidant de rendre publique la mise en demeure n° MED-2023-018 du 3 avril 2023 prise à l’encontre du ministère de l’économie, des finances et de la souveraineté industrielle et numérique