Informations publiques

14 mai 2024

Cette page recense les informations publiques de la CNIL (documents, vidéos, open data).

Sommaire

Répertoire des informations publiques

Le répertoire des informations publiques (RIP) de la CNIL recense les documents communicables contenant des informations publiques. Certains documents, inachevés ou préparatoires à une décision en cours, ne sont pas publiables. En outre, les documents publiés peuvent être anonymisés afin de limiter les risques de réidentification des personnes.

Titre	Objet (Description)	Date de création	Lien vers la page du site de diffusion	Conditions de réutilisation	Mise à jour
Rapports d’activité de la CNIL	Rapport public rendant compte de l'exécution de la mission confiée à la CNIL, prévu par l’article 8-II de la loi Informatique et Libertés	Depuis 1979 Dernier rapport en date : avril 2023	Tous les rapports d'activité de la CNIL	Licence CC BY-ND	Chaque année
Rapports d’activité de la personnalité qualifiée	Rapport d'activité sur les conditions d'exercice et les résultats de son activité, prévu par l’article 6-1 de la loi pour la confiance dans l'économie numérique	Depuis 2015 Dernier rapport en date : 2021	Tous les rapports d'activités de la personnalité qualifiée	Licence CC BY-ND	Chaque année jusqu'en 2021
Guides thématiques	Guides permettant de mettre en œuvre concrètement les principes de la réglementation en matière de protection des données	Organisations syndicales : 2022 Obligations et responsabilités des collectivités locales en matière de cybersécurité Etc.:	Tous les guides de la CNIL	Licence CC BY-ND	Mise à jour automatique à chaque publication de guide
Packs de conformité sectoriels	Les packs permettent de définir et de diffuser les bonnes pratiques pour un secteur	Compteurs communicants : 2014 Véhicules connectés : 2017 Silver économie : 2017	Tous les packs de la CNIL	Licence CC BY-ND	Mise à jour jusqu'en 2017
Autres documents de la CNIL	Affiches, documents, fiches pratiques, interventions, livres blancs, plaquettes, publications IP.	Variable	Tous les documents	Licence CC BY-ND (textes) Licence CC BY-NC-ND (images et iconographies)	Mise à jour régulière en fonction des publications de la CNIL
Vidéos de la CNIL	Toutes les vidéos d'information	Variable	cnil.fr	Licence CC BY-NC-ND	Mise à jour régulière en fonction des publications de la CNIL
Fiches web	Actualités, communiqués, fiches pratiques, évènements, brèves, pages hub, articles, définitions, fichiers en fiche.	Variable	cnil.fr cnil.fr/en (traduction en anglais de certains contenus)	Licence CC BY-ND
Marchés publics	Publication des marchés publics afin de respecter la législation relative aux marchés publics		Tous les marchés publics en cours de la CNIL	Règles en vigueur sur le site marches-publics.gouv.fr	Mise à jour faite en fonction des nouveaux appels d’offre
Registre des activités de traitement de la CNIL	Registre permettant de recenser les traitements de données personnelles mis en œuvre sous la responsabilité de la CNIL, en application de l’article 30 du règlement général sur la protection des données (RGPD)		Le registre des activités de traitement de la CNIL		Mise à jour régulière, en fonction de la création ou de la suppression de traitements de données personnelles
Délibérations publiées au Journal officiel	Délibérations adoptées par le Collège de la CNIL		Le Journal officiel	Arrêté du 24 juin 2014 relatif à la gratuité de la réutilisation des bases de données juridiques de la direction de l'information légale et administrative	Mise à jour régulière, en fonction de l’adoption de nouvelles délibérations
Autres délibérations publiées sur Légifrance	Délibérations adoptées par le Collège de la CNIL		Les autres délibérations	Arrêté du 24 juin 2014 relatif à la gratuité de la réutilisation des bases de données juridiques de la direction de l'information légale et administrative	Mise à jour régulière, en fonction de l’adoption de nouvelles délibérations

Ouverture des données publiques

La CNIL s'engage dans une démarche d'ouverture de ses données publiques (open data). Vous trouverez la liste des données qu'elle met à votre disposition :

Open CNIL

Conditions de réutilisation : licence ouverte ETALAB

Texte reference