Les instances internationales de protection de la vie privée
La mondialisation des échanges de données ancre les enjeux Informatique et Libertés sur la scène internationale. La coopération internationale et européenne est un sujet particulièrement stratégique qui nécessite un investissement de la CNIL dans toutes les initiatives qui se développent.
L’Assemblée mondiale pour la protection de la vie privée
L’Assemblée mondiale pour la protection de la vie privée (ou Global Privacy Assembly) anciennement connue sous le nom de Conférence internationale des commissaires à la vie privée et à la protection des données (ICDPPC), se réunit depuis 1979. Elle est un lieu d’échanges à l’échelle mondiale, où les 130 membres partagent bilans, bonnes pratiques respectives et adoptent des positions communes. La France y est représentée par l’intermédiaire de la CNIL.
L'OCDE
Créée en 1961, l’Organisation de coopération et de développement économiques (OCDE) réunit 37 membres à l’échelle mondiale, qui œuvrent pour la mise en place de politiques meilleures, y compris en matière de protection des données personnelles. La CNIL participe, en tant que représentante de la France et de l’Assemblée mondiale pour la protection de la vie privée, au groupe de travail « gouvernance de données et vie privée » de l’OCDE. La CNIL est aussi membre du bureau de ce groupe de travail.
Le Conseil de l'Europe
Une Convention pour la protection des personnes à l'égard du traitement automatisé des données personnelles (Convention 108) a été adoptée dans le cadre du Conseil de l’Europe. La CNIL participe aux activités du Comité consultatif de la Convention 108 (T-PD) aux côtés de la délégation française.
Autres réseaux régionaux
La CNIL suit activement les travaux du Réseau africain des autorités de protection des données personnelles (RAPDP), créé en 2016, ainsi que du réseau Asian Pacific Privacy Authorities (APPA), né en 1992, deux forums régionaux regroupant des autorités de protection des données à des fins de coopération.
Francophonie
La CNIL s’est engagée dans une action de promotion de la culture Informatique et Libertés au sein des pays francophones. Ces actions ont abouti à la création, en 2007, de l’Association francophone des autorités de protection des données personnelles (AFAPDP), en partenariat avec l’Organisation internationale de la Francophonie (OIF), et à l’adoption, par des pays de l’espace francophone tels que le Burkina-Faso, la Tunisie, le Maroc, Madagascar, le Mali, d’une législation de protection de la vie privée. En 2020, 67 pays membres de la Francophonie sur 88 disposent d’une loi, dont 50 d’une autorité de protection des données opérationnelle.
Les interventions de la CNIL
La CNIL participe de façon ad hoc aux travaux du Rapporteur spécial des Nations-Unies sur le droit à la vie privée et du Parlement européen.
Elle prend également part à divers forums et conférences, tels que la conférence internationale Computer, Privacy and Data Protection (CPDP) ou la Rights Conference, ainsi qu’aux activités de l’International Association of Privacy Professionals (IAPP), ou du Center for European Policy Studies (CEPS) notamment.
