La conservation et la destruction des informations personnelles dans le secteur du sport amateur (hors contrat)
Les informations recueillies sur les adhérents, les entraineurs, les arbitres, etc. doivent être conservées pour une durée déterminée. À l’expiration de cette durée, elles doivent être détruites.
Questionnaire d’auto-évaluation
Quelle est la durée de conservation prévue pour chacun des fichiers de la structure ?
Quels sont les critères pris en compte pour apprécier la durée de conservation (durée prévue par un texte, éléments de contexte des fichiers, etc.) ?
A l’issue de cette durée, quel est le sort final prévu pour les informations personnelles recueillies ?
S’agit-il d’une destruction ou d’une anonymisation ?
En cas de destruction ou d’anonymisation, les conditions de cette opération sont-elles de nature à garantir la sécurité des informations ?
En cas de recours à un prestataire pour réaliser cette opération, cette prestation est-elle encadrée par un contrat ?
Aucune information n'est collectée par la CNIL.
