La collecte des informations personnelles dans le secteur du sport amateur (hors contrat)
L’organisation de l’activité sportive nécessite la collecte par la structure sportive d’informations personnelles (nom, prénoms, coordonnées, photographies ou certificats médicaux) sur les dirigeants…
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Les missions
La CNIL accompagne les professionnels dans leur mise en conformité et aide les particuliers à maîtriser leurs données personnelles et exercer leurs droits. Elle analyse l’impact des innovations…
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Éthique et numérique : les algorithmes en débat
Alors que 72% * des Français estiment que les algorithmes représentent un enjeu de société, la CNIL lance le 23 janvier un cycle de débats publics sur ce thème, conformément à sa nouvelle…
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CHAPITRE X - Actes délégués et actes d'exécution
Article 92 - Exercice de la délégation
Article 93 - Comité
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