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Vous recherchez une information ? Les questions les plus fréquemment posées sont recensées ici.
Posez votre question dans l'encadré ci-dessous, notre système vous transmettra les questions-réponses en lien avec votre problématique.
Crèches et jardins d'enfants : que faire ?
Pour vous conformer aux règles de protection des données personnelles, lorsque vous traitez des données sur les enfants et leurs parents, vous devez :
- Demander conseil et assistance à votre Délégué à la protection des données (DPO) si vous en avez un.
- Vérifier, en fonction de votre projet, si vous devez effectuer une analyse d'impact sur la protection des données (AIPD).
- Inscrire votre fichier dans le Registre des activités de traitement tenu par votre société.
- Informer les personnes des conditions dans lesquelles vous traitez leurs données.
- Prévoir des mesures de sécurité adaptées au regard des risques.
A noter ! La CNIL vous propose des outils pour vous aider dans ces démarches :
- Référentiel relatif aux traitements de données à caractère personnel mis en oeuvre dans le cadre de la protection de l'enfance et des jeunes majeurs de moins de vingt-et-un ans
- Des guides pour réaliser une AIPD
- Un modèle de Registre
- Un Guide sur la sécurité des données personnelles
En savoir plus :
Attention !
Il n'y a plus de déclaration à la CNIL pour ce type de fichiers depuis l'entrée en application du RGPD.