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Mon voisin a installé une caméra qui filme mon domicile, quels sont mes recours ?
- Si un particulier peut installer des caméras à son domicile pour en assurer la sécurité, il doit en revanche respecter la vie privée de ses voisins, des visiteurs et des passants.
- Les caméras installées ne peuvent filmer que la propriété (l'intérieur de sa maison ou de son appartement, le jardin, le chemin d'accès privé, la façade du domicile).
Si vous estimez que la caméra installée par votre voisin porte atteinte à votre vie privée, vous pouvez saisir :
- Le service des plaintes de la Commission nationale de l'informatique et des libertés (CNIL) ;
- Les services de police ou de gendarmerie, ou de police municipale ;
- Le procureur de la République ou le tribunal civil.
A savoir : Lorsqu'un particulier installe des caméras chez lui alors qu'il emploie, directement ou non, des personnels, les caméras ne devront pas filmer les salariés en permanence pendant l'exercice de leur activité professionnelle.
En savoir plus : La vidéosurveillance, vidéoprotection - chez soi