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Quelles informations personnelles ma banque peut-elle me demander ?
Au titre de leur obligation de vigilance dans le cadre de la lutte contre le blanchiment d'argent et le financement du terrorisme, votre banque peut vous demander de lui fournir :- Tout élément permettant d'estimer vos ressources.
- Tout élément permettant d'apprécier votre patrimoine.
- Des raisons pour lesquelles ces informations vous ont été demandées.
- De l'utilisation qui sera faite de ces informations.
- Des conséquences d'un défaut de réponse de votre part.
En savoir plus :
- Un exemple de traitement mis en oeuvre pour la lutte contre le blanchiment de capitaux et le financement du terrorisme ici.
- L'arrêté du 2 septembre 2009 pris en application de l'article R561-12 du code monétaire et financier.