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Transports en commun : combien de temps les données sont elles conservées dans les fichiers de ces sociétés ?
- Les informations sur les usagers (identité, adresse, etc.) : elles sont conservées pendant la durée de la relation commerciale (abonnements, cartes, etc.) puis, pendant 2 ans dans un but commercial et statistique.
- Les informations relatives aux déplacements des voyageurs (l'utilisation des cartes dans les gares et stations) : elles doivent être pseudonymisées ou anonymisées dans un délai bref soit par la suppression du numéro de carte ou des date, heure et lieu de passage, soit par un hachage à clé des informations. Dans tous les cas, elles ne peuvent être conservées que pendant 48 heures au maximum.
- En cas de paiement différé : les informations nécessaires à la facturation (y compris les données de validation, à l'exception du lieu) peuvent être conservées pendant une durée de 4 mois.
- Les informations relatives aux impayés : elles doivent être effacées des listes d'opposition dès régularisation des sommes dues. En l'absence de régularisation, elles sont conservées pendant au maximum 2 ans.