Outils de la continuité pédagogique : les conseils de la CNIL
Dans le contexte de crise sanitaire liée au COVID-19, la communauté enseignante s’efforce d’assurer la continuité pédagogique. Les outils mobilisés interrogent enseignants, parents et élèves quant au degré de protection des données personnelles qu’ils garantissent. La CNIL les accompagne dans leurs choix.
L’effort collectif remarquable de la communauté enseignante pour maintenir le lien avec les 12 millions d’élèves confinés s’appuie notamment sur une large gamme de plateformes et ressources disponibles en ligne.
Si la CNIL n’a pas vocation à se prononcer au cas par cas sur l’utilisation d’un logiciel ou autre support pédagogique, elle souhaite accompagner les enseignants, les chefs d’établissement et les parents dans leur choix d’outils, afin de favoriser la protection des données personnelles de tous, notamment des élèves.
Prioriser les ressources pédagogiques officielles
La CNIL s’associe aux recommandations du ministère de l’Éducation nationale qui invitent à mobiliser en priorité le bouquet d’outils sécurisés que constituent les supports usuels d’enseignement. Y figurent :
- les manuels scolaires en possession des élèves ;
- les ressources de l’espace numérique de travail (ENT) ;
- les supports numériques, ressources créées par les enseignants et ressources éditoriales disponibles (BRNE, Éduthèque, ÉTINCEL…) ;
- la plateforme du CNED « Ma classe à la maison » ;
- la plateforme « Jules » du CNED pour consolider le travail personnel de l’élève ;
- les ressources disciplinaires ou transversales disponibles sur les sites académiques et les autres sites institutionnels.
Avant d’utiliser un outil privé, quelques bons réflexes à adopter
En cas de recours à des outils (ressources pédagogiques, messageries, applications…) d’acteurs privés, il est indispensable de privilégier ceux qui se conforment aux règles de protection des données.
Pour les enseignants qui souhaiteraient y recourir, il est donc conseillé :
- De s’adresser au délégué à la protection des données (DPO) de leur académie, qui saura les guider dans l’analyse des outils disponibles. Les corps d’inspection ainsi que les délégations académiques au numérique éducatif (DANE) sont aussi disponibles en cas de besoin.
- D’être vigilant notamment sur les points suivants :
- La politique de confidentialité informe-t-elle clairement les utilisateurs sur l’usage fait de leurs données et les moyens d’exercer leurs droits (type de données collectées, durées de conservation, destinataires, finalités) ?
- Les moyens d’accès au service ou à la ressource sont-ils sécurisés (par ex. : lien « HTTPS », présence d’un cadenas avant l’URL) ?
- Le site est-il hébergé dans l’Union européenne (des services comme Who.is permettent de voir le pays où est hébergé un site) ?
- Les données peuvent-elles être transférées à des partenaires commerciaux ? Si oui, il n’est pas recommandé d’utiliser l’outil en question.
- De télécharger le logiciel depuis le site de l’éditeur ou un site recommandé par celui-ci afin d’éviter de télécharger par erreur un logiciel malveillant. Soyez également vigilant lorsque vous recevez des mails contenant un lien vers une ressource, notamment si vous ne connaissez pas l’expéditeur du message : en cas de doute, ne cliquez pas sur le lien.
Les ressources de la CNIL
- Conformité RGPD : comment informer les personnes et assurer la transparence ?
- Sécurité des données
- Règlement général sur la protection des données (RGPD) – Chapitre III
- Salariés en télétravail : quelles sont les bonnes pratiques à suivre ?
- Surveillance des examens en ligne : les rappels et conseils de la CNIL
Les ressources du ministère de l'Éducation nationale
- Trouver le délégué à la protection des données (DPO) de son académie
- Les enjeux de la protection des données au sein de l'éducation
- Le vademecum « continuité pédagogique » du Ministère de l’Education nationale (version du 20 mars 2020)
- Protocole à destination des professeurs du 1er degré devant assurer une continuité pédagogique
- Protocole à destination des professeurs du 2nd degré devant assurer une continuité pédagogique