Besoin d'aide

SIS (Système d'information Schengen ou Fichier Schengen) : quelles informations y figurent ?

• Personnes recherchées en vue d'une arrestation (mandat d'arrêt européen) ou d'une extradition (ressortissants de pays extérieurs à l'espace Schengen signalés dans un but de non-admission ou d'interdiction de séjour) ;
• Personnes disparues ;
• Personnes recherchées dans le cadre d'une procédure pénale (témoins, personnes citées à comparaître, etc.) ;
• Objets recherchés pour saisie ou dans la cadre d'une procédure pénale : véhicules, objets volés, armes, moyens de paiement (cartes bancaires) perdus ou volées, pièces d'identité perdues ou volées etc.

• Nom, prénoms, alias, date et lieu de naissance, sexe et nationalité ;
• Signes physiques particuliers ;
• Photographies ;
• Empreintes digitales ;
• Informations sur la dangerosité : port d'arme éventuel, personne violente ou en fuite ;
• Motif du signalement ;
• Conduite à tenir ou mesures à prendre ;
• Liens vers d'autres signalements existant dans le fichier ;
• Type d'infraction.

A noter : des données relatives aux victimes d'une usurpation d'identité peuvent également être enregistrées si elles donnent leur consentement.