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La CNIL peut-elle donner son avis sur un projet de "charte informatique" ?
Non. La CNIL n'a pas vocation à se prononcer sur l'ensemble d'un projet de charte informatique.Elle peut, en revanche, donner son avis sur des aspects précis du projet de charte relatifs à la protection des données personnelles, si certains doutes existent.
A savoir : une charte informatique n'a pas à être déclarée à la CNIL.
En savoir plus : Fiche pratique Outils informatiques au travail
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