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Le "responsable de traitement", c'est qui ?
Le responsable d'un traitement de données à caractère personnel est en principe la personne, l'autorité publique, la société ou l'organisme qui détermine les finalités et les moyens de ce fichier, qui décide de sa création.En pratique, il s'agit généralement de la personne morale (entreprise, collectivité, etc.) incarnée par son représentant légal (président, maire, etc.).
C'est lui qui doit accomplir, lorsque cela est encore obligatoire comme, par exemple, dans le domaine de la santé, les formalités déclaratives auprès de la CNIL.