Rapports annuels

Rapport d’activité de la personnalité qualifiée 2017

38e rapport annuel 2017

37e rapport annuel 2016

Rapport d'activité 2016 de la personnalité qualifiée

Rapport d'activité 2015 de la Personnalité qualifiée en matière de contrôle du blocage des sites internet - Mars 2015 - Février 2016 -

36e Rapport d'activité 2015