Ordre du jour de la séance plénière du 14 mars 2024
La Commission nationale de l'informatique et des libertés s’est réunie le jeudi 14 mars 2024 à 9 h avec l’ordre du jour suivant :
I. Parties I
- Communication sur la réponse à donner au questionnaire transmis par la mission inter-inspections relative au transfert du numéro d’inscription au répertoire (NIR) vers la carte nationale d’identité électronique (CNIe) et les titres de séjour (TS) ;
- Présentation d’un projet de recommandation relative à l’authentification multi facteur (MFA) ;
II. Parties II
Examen d’un projet de délibération autorisant le consortium AGORIA SANTE composé des sociétés DOCAPOSTE, ASTRAZENECA, IMPACT HEALTHCARE et Takeda à modifier un traitement automatisé de données à caractère personnel ayant pour finalité la constitution d’un entrepôt de données de santé, dénommé « Plateforme AGORIA santé » ;
Examen d’un projet de délibération autorisant la société KALIXIA à mettre en œuvre des traitements automatisés à des fins de recherche, d’étude et d’évaluation nécessitant un accès aux données nationales du programme de médicalisation des systèmes d’information (PMSI) ;
Examen d’un projet de délibération portant décision unique et autorisant la Fédération nationale des observatoires régionaux de santé et l’Observatoire régional de la santé et du social de Picardie à mettre en œuvre des traitements automatisés à des fins de recherche, d’étude et d’évaluation nécessitant un accès aux données de la base des causes médicales de décès (CépiDC).