Ordre du jour de la séance plénière du 16 mars 2023

I – Partie I

1. Examen d’un projet de traitement de données à caractère personnel dénommé « Études détaillées d’accident » ;
2. Examen d’un projet de décret portant application des articles L. 242-1 et suivants du code de la sécurité intérieure et relatif à la mise en œuvre de traitements d'images au moyen de dispositifs de captation installés sur des aéronefs par les services de la police nationale, de la gendarmerie nationale, des douanes ainsi que par les militaires des armées déployées sur le territoire national dans le cadre des réquisitions prévues à l'article L. 1321-1 du code de la défense.

II - Partie II (délibérations adoptées selon la procédure de l’article 17 du règlement intérieur de la CNIL)

• Examen d’un projet de délibération portant avis sur un projet de loi ratifiant les ordonnances relatives à la partie législative du livre VII du code monétaire et financier et portant diverses dispositions relatives à l’outre-mer ;
• Examen d’un projet de délibération portant avis sur un projet d’arrêté modifiant l’arrêté du 22 juillet 2003 relatif à l’échantillon inter-régimes de cotisants.