Ordre du jour de la séance plénière du 16 septembre 2021

I – Partie I

1. Communication relative au droit d’accès appliqué aux messages électroniques reçus ou envoyés depuis la messagerie électronique professionnelle ;
2. présentation du livre blanc n°2 sur les données et moyens de paiement ;
3. communication relative aux aspects de vie privée et de protection des données personnelles du futur euro numérique ;
4. présentation du guide du délégué à la protection des données.

II – Partie II (délibérations adoptées selon la procédure de l'article 17 du règlement intérieur de la CNIL)

• Examen d’un projet de délibération portant avis sur un projet de décret relatif à la création d’un traitement de données à caractère personnel dénommé « Place des Entreprises » ;
• examen d’un projet de délibération portant avis sur un projet d’une disposition du projet de loi de financement de la sécurité sociale pour 2022 ;
• examen d’un projet de délibération portant création d’un traitement automatisé de données à caractère personnel dénommé « système d’information du numéro national de prévention du suicide ».