Ordre du jour de la séance plénière du 19 mai 2022
19 mai 2022
La Commission nationale de l'informatique et des libertés s’est réunie le jeudi 19 mai 2022 à 9 h 30 avec l’ordre du jour suivant :
I – Partie I
- Examen d’un projet de délibération portant avis dans le cadre de la plainte déposée devant l’Autorité de la concurrence (ADLC) par certaines associations professionnelles de la publicité en ligne et de l’édition de services en ligne à l’encontre de la société Apple Inc. ;
- Conditions de mise en œuvre des systèmes d'information développés aux fins de lutter contre la propagation de l'épidémie de COVID-19 :
- audition des représentants du ministère des solidarités et de la santé ;
- examen d’un projet de délibération portant avis public (octobre 2021 à avril 2022).