Ordre du jour de la séance plénière du 20 juin 2024

I.    Partie I

1. Examen d’un projet de délibération portant modification du règlement intérieur de la Commission nationale de l’informatique et des libertés ;
2. Examen de deux projets de délibérations portant avis sur un projet de loi portant diverses dispositions d’adaptation au droit de l’Union européenne ;
3. Examen d’un projet de délibération portant avis sur un projet de décret d’application de l’article 19 de la loi du 18 juillet 2023 visant à donner à la douane les moyens de faire face aux nouvelles menaces.

II.    Partie 2

Examen d’un projet de délibération portant avis sur un projet de décret modifiant le décret n° 2022-1446 du 21 novembre 2022 fixant les modalités d’utilisation du traitement automatisé de données à caractère personnel dénommé « Espace numérique sécurisé des agents publics ».