Ordre du jour de la séance plénière du 23 janvier 2020
23 janvier 2020
La Commission Nationale de l'Informatique et des Libertés s’est réunie le jeudi 23 janvier 2020 à 9 h 30 avec l’ordre du jour suivant :
I- Partie I
- Communication relative à l'activité de contrôle de la CNIL en 2019 et proposition pour l'année 2020
- Point d’information sur les violations de données personnelles
- Point d’information sur les bases légales
II –Partie II (délibérations adoptées selon la procédure de l’article 17 du règlement intérieur de la CNIL)
- 2 délibérations portant avis sur des hébergeurs santé.
- examen d’un projet de délibération portant agrément de SGS pour la certification des compétences du délégué à la protection des données (DPO)