Ordre du jour de la séance plénière du 23 mai 2022

I – Partie I

1. Présentation du guide recrutement et examens de deux projets de délibérations :

• portant modification de la délibération n° 2019-160 du 21 novembre 2019 portant adoption d'un référentiel relatif aux traitements de données à caractère personnel mis en œuvre aux fins de gestion du personnel.
• portant abrogation de la délibération n° 02-017 du 21 mars 2002 portant adoption d'une recommandation relative à la collecte et au traitement d'informations nominatives lors d'opérations de recrutement et de l'abrogation ;

2. Examen d’un projet de délibération autorisant les sociétés DOCAPOSTE, ASTRAZENECA et IMPACT HEALTHCARE, réunies au sein d’un consortium, à mettre en œuvre un traitement automatisé de données à caractère personnel ayant pour finalité la constitution d’un entrepôt de données de santé dénommé « Plateforme Agoria Santé ».

II - Partie II (délibérations adoptées selon la procédure de l’article 17 du règlement intérieur de la CNIL)

Examen d’un projet de délibération autorisant la société Clinityx et l’Association pour la complémentarité des connaissances et des pratiques de la pneumologie à mettre en œuvre un traitement automatisé de données à caractère personnel ayant pour finalité la constitution d’un entrepôt de données de santé, dénommé « Colibri-Pneumo ».