Ordre du jour de la séance plénière du 30 janvier 2020
30 janvier 2020
La Commission Nationale de l'Informatique et des Libertés s’est réunie le jeudi 30 janvier 2020 à 9 h 30 avec l’ordre du jour suivant :
I- Partie I
- Audition de M. Cédric O, Secrétaire d’Etat chargé du Numérique auprès du Ministre de l’Economie et des Finances et du Ministre de l’Action et des Comptes Publics
- Examen du projet de délibération portant avis sur un projet d’arrêté modifiant l’arrêté du 26 octobre 2010 relatif au fichier des incidents de remboursement des crédits aux particuliers (FICP)
- Examen d’un projet de délibération portant avis sur un projet de décret relatif aux modalités de mise à disposition de l’offre de jeux et des données de jeux
II –Partie II (délibérations adoptées selon la procédure de l’article 17 du règlement intérieur de la CNIL)
- 2 délibérations portant avis sur des hébergeurs santé.