Ordre du jour de la séance plénière du 4 octobre 2018
04 octobre 2018
La Commission Nationale de l'Informatique et des Libertés s’est réunie le jeudi 4 octobre 2018, à 9h30 avec l’ordre du jour suivant :
I- Partie I
- Examen d’un projet de délibération portant avis sur un projet de décret en Conseil d’Etat du ministère de l’économie et des finances relatif à l’utilisation d’un dispositif d’enregistrement électronique partagé pour la représentation et la transmission de titres financiers.
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Point d’étape sur la mise en œuvre du dispositif Parcoursup par les établissements d’enseignement supérieur.
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Présentation de la protection des données personnelles au Canada.
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Point d’information : actualité du Comité européen de la protection des données (CEPD).
II- Partie II
(Délibérations adoptées selon la procédure de l’article 17 du règlement intérieur de la CNIL)
- Examen d’un projet de délibération portant avis sur un projet d’arrêté modifiant l’arrêté du 13 octobre 2004 portant création du système de contrôle automatisé.
- Examen d’un projet de délibération portant avis sur un projet de décret en conseil d’Etat relatif à la validation du visa de long séjour valant titre de séjour.