Coopération internationale
La France ratifie la Convention 108+ du Conseil de l’Europe
La France a ratifié le 27 mars 2023 le Protocole d’amendement (dit 108+) modernisant la Convention pour la protection des personnes à l’égard du traitement automatisé des données à caractère…
03 avril 2023
La France ratifie la Convention 108+ du Conseil de l’Europe
La France a ratifié le 27 mars 2023 le Protocole d’amendement (dit 108+) modernisant la Convention pour la protection des personnes à l’égard du traitement automatisé des données à caractère…
03 avril 2023
Global Privacy Assembly : deux résolutions d’importance pour la protection des données à l’échelle mondiale
L’Assemblée mondiale pour la protection de la vie privée (ou Global Privacy Assembly) qui rassemble toutes les autorités de protection des données a notamment adopté deux importantes résolutions…
22 novembre 2022
Global Privacy Assembly : deux résolutions d’importance pour la protection des données à l’échelle mondiale
L’Assemblée mondiale pour la protection de la vie privée (ou Global Privacy Assembly) qui rassemble toutes les autorités de protection des données a notamment adopté deux importantes résolutions…
22 novembre 2022
CEPD : une liste de souhaits pour harmoniser l’application du RGPD et une déclaration sur l’euro numérique
Le 12 octobre 2022, le Comité européen de la protection des données (CEPD) a adopté une liste de souhaits visant à harmoniser les procédures administratives entre les États membres afin de faciliter…
03 novembre 2022
CEPD : une liste de souhaits pour harmoniser l’application du RGPD et une déclaration sur l’euro numérique
Le 12 octobre 2022, le Comité européen de la protection des données (CEPD) a adopté une liste de souhaits visant à harmoniser les procédures administratives entre les États membres afin de faciliter…
03 novembre 2022
L’autorité de protection des données de Corée du Sud (PIPC) et la CNIL signent une déclaration de coopération
La PIPC et la CNIL ont signé une déclaration de coopération, le 26 octobre 2022, à Istanbul. Cet accord ouvre un nouveau chapitre de coopération permettant de relever ensemble les défis posés par la…
26 octobre 2022
L’autorité de protection des données de Corée du Sud (PIPC) et la CNIL signent une déclaration de coopération
La PIPC et la CNIL ont signé une déclaration de coopération, le 26 octobre 2022, à Istanbul. Cet accord ouvre un nouveau chapitre de coopération permettant de relever ensemble les défis posés par la…
26 octobre 2022
AFAPDP : 13ème conférence annuelle des autorités de protection des données francophones
Les 3 et 4 octobre 2022 se déroulent à Tunis les rencontres francophones de la protection des données personnelles organisées par l’Association francophone des autorités de protection des données…
03 octobre 2022
AFAPDP : 13ème conférence annuelle des autorités de protection des données francophones
Les 3 et 4 octobre 2022 se déroulent à Tunis les rencontres francophones de la protection des données personnelles organisées par l’Association francophone des autorités de protection des données…
03 octobre 2022
Le Comité européen de la protection des données (CEPD)
Le CEPD est institué par le règlement européen sur la protection des données (RGPD). Il remplace l’ancien groupe de l’article 29 et a pour mission principale de veiller à l’application du RGPD dans…
16 juillet 2018
Le Comité européen de la protection des données (CEPD)
Le CEPD est institué par le règlement européen sur la protection des données (RGPD). Il remplace l’ancien groupe de l’article 29 et a pour mission principale de veiller à l’application du RGPD dans…
16 juillet 2018