Santé
RGPD : bientôt un guide pour les médecins élaboré par le CNOM et la CNIL
Afin d’accompagner les médecins dans leur conformité au règlement général sur la protection des données, le Conseil National de l’Ordre des Médecins et la CNIL s’associent pour élaborer…
23 mai 2018
RGPD : bientôt un guide pour les médecins élaboré par le CNOM et la CNIL
Afin d’accompagner les médecins dans leur conformité au règlement général sur la protection des données, le Conseil National de l’Ordre des Médecins et la CNIL s’associent pour élaborer…
23 mai 2018
Traitement de données de santé : comment informer les personnes concernées ?
Les personnes dont les données de santé sont collectées disposent de droits, dont celui d’être informées. Il peut s’agir de patients, de personnes participant à une recherche, etc. L’information…
04 avril 2018
Traitement de données de santé : comment informer les personnes concernées ?
Les personnes dont les données de santé sont collectées disposent de droits, dont celui d’être informées. Il peut s’agir de patients, de personnes participant à une recherche, etc. L’information…
04 avril 2018
Groupement hospitalier de territoire et protection des données de santé : quelles questions se posent ?
Le GHT, parce qu’il a pour objet de mettre en œuvre une stratégie de prise en charge commune et graduée du patient, appelle à un exercice partagé entre les différents parties qui le composent…
23 janvier 2018
Groupement hospitalier de territoire et protection des données de santé : quelles questions se posent ?
Le GHT, parce qu’il a pour objet de mettre en œuvre une stratégie de prise en charge commune et graduée du patient, appelle à un exercice partagé entre les différents parties qui le composent…
23 janvier 2018
SNDS : Système National des Données de Santé
Créé par la loi de modernisation de notre système de santé, le « Système national des données de santé » (SNDS) regroupe les principales bases de données de santé publiques existantes. Le SNDS vise…
30 mars 2017
SNDS : Système National des Données de Santé
Créé par la loi de modernisation de notre système de santé, le « Système national des données de santé » (SNDS) regroupe les principales bases de données de santé publiques existantes. Le SNDS vise…
30 mars 2017
Dossier pharmaceutique : quels droits pour les personnes ?
Saisie de plusieurs plaintes concernant l’ouverture de dossiers pharmaceutiques à l’insu des personnes concernées, la CNIL rappelle que l’ouverture d’un dossier pharmaceutique, si elle présente un…
12 octobre 2016
Dossier pharmaceutique : quels droits pour les personnes ?
Saisie de plusieurs plaintes concernant l’ouverture de dossiers pharmaceutiques à l’insu des personnes concernées, la CNIL rappelle que l’ouverture d’un dossier pharmaceutique, si elle présente un…
12 octobre 2016
Données de santé, messagerie électronique et fax
La messagerie électronique et le fax, même s’ils apportent un gain de temps, ne constituent pas a priori un moyen de communication sûr pour transmettre des données médicales nominatives. Une simple…
01 décembre 2015
Données de santé, messagerie électronique et fax
La messagerie électronique et le fax, même s’ils apportent un gain de temps, ne constituent pas a priori un moyen de communication sûr pour transmettre des données médicales nominatives. Une simple…
01 décembre 2015