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Règlement européen : le registre des traitements doit-il être rendu public ?
- Non, il n'est pas nécessaire de rendre public le registre s'agissant des fichiers du secteur privé.
- Oui, le registre doit être communiqué au public pour les fichiers du secteur public, au titre de la communication des documents administratifs.
A savoir :
- Dans tous les cas, le registre ne doit pas être envoyé à la CNIL mais il doit être tenu à sa disposition.
- En savoir plus sur le registre et modèle.