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Règlement européen : à qui s'applique-t-il ?
Le Règlement général sur la protection des données (RGPD) s'applique à :- toute organisation, publique et privée, quels que soient sa taille (entreprise, ministère, administration, collectivité, association, etc.)
- qui traite des données personnelles pour son compte ou non;
- établie sur le territoire de l'Union européenne;
- ou qui, non établie sur le territoire de l'Union européenne, cible directement des résidents européens (par exemple, un site web suisse qui propose un service de livraison en France avec paiement en euros) ou opère un suivi de leur comportement.
Attention !
- Le RGPD s'applique également aux particuliers, dès lors qu'ils traitent des données personnelles en dehors de leurs activités personnelles ou domestiques.
- Par exemple, à des particuliers qui installeraient des caméras filmant en dehors de leur domicile ou, filmant dans leur domicile y emploieraient un salarié etc.
- Ou encore, à des particuliers qui publieraient des données personnelles sur d'autres personnes sur les réseaux sociaux accessibles à tous.