Intelligence artificielle et services publics : la CNIL publie le bilan de son « bac à sable »
La CNIL publie les recommandations faites aux organismes accompagnés dans le cadre du « bac à sable » 2023-2024 dédié aux projets d’IA appliqués à des services publics. L’objectif est d’en faire bénéficier l’ensemble de l’écosystème en soutenant l’innovation.

Le « bac à sable » : un accompagnement personnalisé pour des projets innovants
Le « bac à sable » de la CNIL est un programme d’accompagnement personnalisé destiné aux acteurs qui souhaitent être conseillés pour déployer un projet innovant. Il permet de bénéficier de l’expertise de la CNIL sur des problématiques émergentes.
Pour sa 3e édition, le « bac à sable » a été consacré aux projets intégrant de l’intelligence artificielle et visant à améliorer les services publics.
Cette initiative s’inscrit dans la volonté de la CNIL de soutenir le développement d’une IA respectueuse des droits des personnes et de construire une régulation adaptée aux côtés des acteurs.
Le bilan des travaux avec les porteurs de projet
Durant six mois, les équipes de la CNIL ont fourni un appui juridique et technique aux porteurs de projet sur des axes de travail fixés conjointement.
Pendant cet accompagnement, les équipes ont notamment travaillé sur les enjeux de la constitution d’une base de données à des fins d’apprentissage, la notion d’intervention humaine significative, la minimisation des données d’une IA générative ou encore sur une nouvelle forme de captation vidéo.
Ces travaux ont permis de faire émerger plusieurs enseignements qui peuvent être utiles à d’autres acteurs engagés dans le déploiement de projets d’intelligence artificielle appliqués aux services publics. La CNIL publie une synthèse de ces travaux afin que les innovateurs puissent en bénéficier pour leurs propres projets.
Le « bac à sable » 2024-2025 dédié à l’économie des seniors
Dans le cadre de son plan d’action pour soutenir les acteurs de cette filière, la CNIL accompagnera de nouveaux projets via un bac à sable dédié à la silver économie (économie des seniors). Les noms des lauréats retenus à l’issue de l’appel à projets seront prochainement dévoilés.