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Peut-on publier sur internet les photos d'un véhicule sans flouter sa plaque d'immatriculation ?
En principe, un particulier ne peut pas publier sur internet la photographie d'un véhicule sans flouter sa plaque d'immatriculation. C'est le cas, par exemple, si la publication a pour objectif de dénoncer le comportement supposé illégal d'un·e automobiliste sur la route.
À savoir :
- La plaque d'immatriculation d'un véhicule est une donnée personnelle dans la mesure où elle permet d'identifier indirectement une personne physique propriétaire du véhicule.
- Le fait de diffuser publiquement une telle donnée personnelle sur Internet est un traitement au sens de l'article 4-2 du règlement général sur la protection des données (RGPD).
À noter !
- Si la publication sur internet de la photographie d'un véhicule répond à une mission d'intérêt public (un avis de recherche publié par la police par exemple), la plaque d'immatriculation n'a pas à être floutée.
- Si la publication sur internet d'une photographie correspond à la volonté de plusieurs propriétaires, par exemple pour illustrer un rassemblement de véhicules, les plaques d'immatriculation peuvent ne pas être floutées.