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Les MDPH peuvent-elles utiliser le numéro de sécurité sociale des personnes qui déposent un dossier ?
Oui.La loi prévoit que les maisons départementales des personnes handicapées (MDPH) peuvent enregistrer le numéro de sécurité sociale (NIR) des personnes handicapées, ou de leur représentant légal quand il s'agit d'un mineur ou d'un majeur sous tutelle.
La CNIL considère que ce numéro peut être utilisé comme identifiant des personnes handicapées et dans le cadre des relations avec les organismes qui interviennent à la suite des décisions de la MDPH : Conseil départemental, Caisse d'allocation familiale, CPAM, etc.