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Des caméras peuvent-elles être installées dans ma copropriété ?
Oui.Toutefois, comme pour tout dispositif de vidéosurveillance, il convient de respecter plusieurs points avant d'installer des caméras dans les espaces communs d'une copropriété :
- vote en assemblée générale de copropriétaires ;
- Conformité au RGPD si les caméras filment des lieux réservés aux habitants de la copropriété avec enregistrement des images sur disque dur ;
- demande d'autorisation auprès de la préfecture si les caméras filment des lieux accessible au public, c'est-à-dire à toute personne sans restriction d'accès ;
- durée de conservation des images enregistrées limitée à un mois maximum ;
- information des habitants par l'apposition d'un panneau ou d'un affichage ;
- mesures de sécurité pour limiter l'accès au dispositif d'enregistrement des images aux personnes habilitées en raison de leurs fonctions.
A noter : le dispositif ne doit pas être utilisé pour espionner les habitants et surveiller leurs allées et venues !
En savoir plus : La vidéosurveillance – vidéoprotection dans les immeubles d'habitation