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Besoin d'aide

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Vous recherchez une information ? Les questions les plus fréquemment posées sont recensées ici.
Posez votre question dans l'encadré ci-dessous, notre système vous transmettra les questions-réponses en lien avec votre problématique.

Dossier médical : que faire si on me refuse l'accès ?

Vous avez demandé à avoir accès à votre dossier médical et :
  • Vous avez eu une réponse négative ou,
  • Vous n'avez pas eu de réponse dans un délai de 8 jours.
Premier cas : votre dossier est détenu par un hôpital public ou une clinique participant au service public hospitalier, vous pouvez : Second cas : votre dossier est détenu par un établissement privé (clinique) ou un médecin libéral (généraliste ou spécialiste), vous pouvez adresser une réclamation à la CNIL

Attention ! Vous devez joindre à votre réclamation une copie du courrier que vous avez adressé à l'établissement médical.

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