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Vous recherchez une information ? Les questions les plus fréquemment posées sont recensées ici.
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Faut-il déclarer un site web à la CNIL ?
Non.Si votre site web permet de collecter des données personnelles (questionnaire en ligne, commande en ligne, création d'un compte en ligne, etc.), vous devez alors vous conformer aux règles de protection des données personnelles.
La plupart des fichiers de données personnelles n'ayant plus à être déclarés à la CNIL depuis le 25 mai 2018, date d'entrée en application du RGPD, vous devez donc, dans cet objectif de conformité :
- Demander conseil et assistance à votre Délégué à la protection des données (DPO) si vous en avez un.
- Informer les personnes des conditions dans lesquelles vous traitez leurs données.
- Prévoir des mesures de sécurité adaptées au regard des risques.
- Inscrire votre fichier dans le Registre des activités de traitement tenu par votre société.
- Vérifier, en fonction de votre projet, si vous devez effectuer une analyse d'impact sur la protection des données (PIA).
A noter ! La CNIL vous propose des outils pour vous aider dans ces démarches :
- Un Guide sur la sécurité des données personnelles.
- Des guides pour réaliser un PIA.
- Un modèle de Registre.
- Pour vous aider à respecter vos obligations, vous pouvez vous appuyer sur les référentiels « gestion commerciale » et « gestion des impayés » concernant les fichiers relatifs à la gestion des clients et des prospects pour les site de e-commerce.
En savoir plus :