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Géolocalisation des véhicules professionnels : un employeur peut-il installer ce système ?
Oui, mais uniquement dans certains cas légitimes :- S'il existe une obligation légale imposant la mise en place d'un système de géolocalisation en raison du type de transport ou de la nature des biens transportés.
- Pour facturer une prestation de transport ou de services directement liée à l'utilisation du véhicule, par exemple dans un service d'ambulances pour la facturation de l'assurance maladie.
- Pour assurer la sécurité de l'employé, des marchandises ou des véhicules. Exemple : un commercial transportant des échantillons de grande valeur dans son véhicule.
- Pour mieux gérer des déplacements dans des lieux éloignés les uns des autres, notamment pour les interventions d'urgence. Exemple : identifier le technicien le plus proche d'un ascenseur en panne ou l'ambulance la plus proche d'un accident.
- A titre accessoire, pour suivre le temps de travail lorsque ce suivi ne peut être assuré par aucun autre moyen.
Voir aussi
- La géolocalisation des véhicules professionnels peut-elle être exclue ?
- Géolocalisation des véhicules professionnels : quelles informations peuvent être enregistrées ?
- Géolocalisation des véhicules professionnels : mon employeur doit-il m'informer ?
- Géolocalisation des véhicules professionnels des employés : que faire ?
- Géolocalisation des véhicules professionnels des employés : combien de temps sont conservées les données ?
- Géolocalisation des véhicules professionnels : que faire si mon employeur ne respecte pas les règles ?