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Le SIV (Système d'immatriculation des véhicules), c'est quoi ?
Le Système d'immatriculation des véhicules (SIV) est un fichier national placé sous la responsabilité du Ministère de l'intérieur. Il sert à la gestion des certificats d'immatriculation (cartes grises) et des autres documents administratifs liés aux véhicules en circulation.Il contient les informations suivantes :
- Identité du titulaire du certificat d'immatriculation du véhicule (carte grise) : nom, prénoms, date et lieu de naissance, adresse.
- Informations concernant le véhicule et l'autorisation de circuler : numéro d'immatriculation, numéro VIN, caractéristiques techniques du véhicule, contrôle technique, mentions spécifiques et d'usage, oppositions au transfert du certificat d'immatriculation, droits sur le véhicule (déclaration valant saisie, gage, déclaration de cession et d'achat, déclaration et conclusions des experts des véhicules endommagés), situation du véhicule (retrait suite à immobilisation, suspension, destruction, annulation de l'immatriculation), numéro de formule du certificat d'immatriculation, date de la première immatriculation.
- Identité des professionnels habilités à transmettre des données au SIV : vendeurs de véhicules, huissiers de justice, experts, assureurs, démolisseurs/broyeurs, sociétés de crédit.