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Le système API-PNR : la vie privée des voyageurs est-elle respectée ?
Consultée pour avis, la CNIL a jugé que le système API-PNR pouvait porter une atteinte grave au respect de la vie privée, en raison du grand nombre de personnes concernées et de la quantité d'informations enregistrées.A la demande de la CNIL, le ministère de l'intérieur a apporté des garanties qui permettent de réduire ces risques :
- Un encadrement législatif et réglementaire précis dans le code de sécurité intérieure
- Il s'agit d'un dispositif expérimental, appliqué jusqu'au 31 décembre 2017, qui sera suivi d'un bilan d'évaluation transmis à la CNIL
- Le système sera géré par l'unité d'information Passagers (UIP), un service rattaché au ministre chargé des douanes: les données ne sont pas directement collectées et exploitées par les services de police, de gendarmerie et de renseignement mais directement transmises par les compagnies aériennes à l'UIP
- Le fichier n'enregistrera pas les données dites sensibles : opinion politique, religion, informations médicales, etc.
- Les modalités d'utilisation des informations sont strictement définies
- La durée de conservation des informations est limitée
- Les utilisateurs du fichier sont limitativement énumérés
- L'environnement technique est sécurisé