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Maladies à déclaration obligatoire: l'anonymat est-il garanti ?
Oui.La notification des maladies à déclaration obligatoire aux agences régionales de santé est anonyme.
Le patient est identifié par un numéro. Il est donc impossible de connaître son identité. Les médecins et les laboratoires disposent d'un même logiciel d'anonymisation qu'ils doivent obligatoirement utiliser pour cette déclaration.
La liste des correspondances entre les notifications et les patients concernés doit être conservée, de façon confidentielle, pendant 12 mois, afin de permettre les contrôles nécessaires et éventuellement le droit d'accès de ces personnes. Elle doit ensuite être détruite.