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Numéro de sécurité sociale (NIR) : dans quels cas les communes et les départements peuvent-ils l'utiliser ?
- Dans le cadre des missions d'aide sociale prévues par la loi (RSA, aide sociale aux personnes âgées et aux personnes handicapées etc.).
- Pour la gestion des aides que ces collectivités peuvent proposer de manière facultative (aide alimentaire par ex.).
A noter : la CNIL n'est pas favorable à une utilisation systématique du NIR dans les dossiers des bénéficiaires. Ce numéro ne doit donc être demandé que si son enregistrement est pertinent ou justifié par un texte.